Le crédit d’impôt est accordé à certains secteurs d’activités stratégiques tels que les transitions énergétiques et les investissements dédiés au développement durable. Cela concerne plus précisément l’achat des équipements et l’aménagement d’un bâtiment ayant pour but d’économiser de l’énergie.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt fait partie des mesures prises par le gouvernement français en vue de lutter contre le réchauffement climatique. En effet, il est octroyé aux foyers ayant investi dans les reconversions énergétiques comme l’achat d’une chaudière à bois, d’une chaudière à chaleur air-eau ou encore l’amélioration de l’isolation de leur maison.
Toutefois, les dépenses à engager dans ces initiatives énergétiques varient en fonction du nombre des personnes occupant une maison. Sachez que le plafond des dépenses éligibles est de 8 000 € pour un célibataire et s’élève à 16 000 € pour un couple à imposition commune. Il est notoire que cette valeur augmente de 400 € pour chaque enfant du couple en question. Depuis 2014, le crédit d’impôt s’est élevé à 30 % au montant total des dépenses occasionnées dans la réalisation des travaux en vue de limiter la surconsommation d’énergie.
Les procédures à suivre pour bénéficier un crédit d’impôt
À noter en outre que les personnes imposables comme les non imposables peuvent bénéficier de cet allègement d’impôt.
Pour les personnes imposables, la demande de crédit d’impôt doit se faire lors de la déclaration annuelle de l’impôt sur leur revenu à la fiscalité. Pour ce faire, il suffit de détailler les dépenses liées à l’achat ou les travaux de rénovation énergétiques pris en charge par le dispositif. Il revient ensuite aux administrations publiques de déterminer le remboursement qui revient à ces dernières.
En ce qui concerne les personnes non imposables, leur crédit d’impôt est récupérable sous forme de remboursement par chèque ou par virement bancaire.
MaPrimeRenov, le nouveau crédit d’impôt de transition énergétique (CITE)
Il convient de souligner que le crédit d’impôt pour la transition énergétique n’est plus d’actualité. Il a été substitué par le dispositif MaPrimeRenov. En effet, les travaux effectués depuis le 1er janvier 2021 sont désormais traités suivant les conditions de ce dernier.
À la différence du CITE, le nouveau dispositif est uniquement valable pour les demandeurs où les travaux de rénovation énergétique ont été portés dans sa résidence principale. Une autre condition d’éligibilité au crédit MaPrimeRenov est aussi que les prestations de modification énergétique doivent être exécutées par une entreprise certifiée par la RGE.
Dans le cadre de ce nouveau crédit d’impôt, le plafond des dépenses éligibles est de 2 400 € pour une seule personne et de 4 800 € pour un couple à fiscalité commune. De même, cette valeur est pondérée de 120 € pour chaque charge.